Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : brumisateurterrasse.com Les informations qui suivent :
1. Données légales :
Information du propriétaire : Jenny MOREAU
Adresse postale du propriétaire : 16, Rue des Marivaux 57050 – Sisteron
Le Concepteur du site est : Romy POTTIER
Décideur de publication : Karen CAPELLE
Comment entrer en contact avec le Décideur de publication : [email protected]
Le Réalisateur est : Yasmina VERON
Par quel moyen contacter le Concepteur : [email protected]
L’hebergeur du site est : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : brumisateurterrasse.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant brumisateurterrasse.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site brumisateurterrasse.com. Le site brumisateurterrasse.com est mis à jour de façon régulière par Yasmina VERON.
Karen CAPELLE s’efforce d’indiqué sur le site brumisateurterrasse.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet brumisateurterrasse.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, brumisateurterrasse.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, brumisateurterrasse.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
Karen CAPELLE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant brumisateurterrasse.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Karen CAPELLE, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web brumisateurterrasse.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Karen CAPELLE, directeur du site suivant au mail suivant : [email protected], sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant brumisateurterrasse.com contient différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’accord de Karen CAPELLE. Cependant, Karen CAPELLE ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc avisé que durant de ses visites sur le site suivant brumisateurterrasse.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configration du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de la contester de la manière expliquée à l’ adresse : www.brumisateurterrasse.com. La mise en place peut toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne brumisateurterrasse.com, Karen CAPELLE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web brumisateurterrasse.com. L’usager offre les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site interne brumisateurterrasse.com l’obligation ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à brumisateurterrasse.com par mail : [email protected] ou alors via écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site brumisateurterrasse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site brumisateurterrasse.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Karen CAPELLE à transmettre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne brumisateurterrasse.com.
Le site suivant brumisateurterrasse.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).